CGU – CGV

Le  site internet https://www.brame-store.com/ est régi par la SARL BRAME STORE Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement à la vente en ligne effectuée à partir de https://www.brame-store.com/.

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site https://www.brame-store.com/, site de vente d’équipements et accessoires pour moto et motard. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente (ci-après nommées les “CGU / CGV”) ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes. L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU / CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les utilisations du site et commandes passées sur le site internet https://www.brame-store.com/ depuis la France métropolitaine.
Brame-Store se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGU / CGV en vigueur au jour de la commande. Brame-Store conseille à l’utilisateur de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes CGU / CGV pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était. Celles-ci sont envoyées systématiquement dans l’e-mail de confirmation de commande. 

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Les présentes CGU / CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et les conditions applicables à toute visite et / ou achat effectué par le biais du site marchand de Brame Store https://www.brame-store.com/ ,que l’acheteur soit professionnel ou particulier. 

Ces CGU / CGV constituent donc un contrat entre la société Brame Store et l’utilisateur / le client.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur / client.

L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisateur est tenu de garder secret ses identifiant / mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société Brame Store mettra en œuvre tous les moyens d’assurer un accès au site 24h/24, 7jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés par Brame Store. Brame Store fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

En créant un compte sur notre site https://www.brame-store.com/, l’utilisateur accède et profite des services / offres suivants :

– être tenu au courant des actualités de Brame Store (offres promotionnelles, suivi des commandes, etc…)

– mettre en place une alerte sur un produit

– passer une commande, gérer un retour / échange

En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes CGU / CGV et notre politique de protection de données personnelles. La création de compte sur le site https://www.brame-store.com/ est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Brame Store. L’utilisateur identifié à la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chacune des newsletters. Ce lien est accessible sur le site dans la rubrique “Mon Compte”.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’utilisateur devront être exactes. 

Lorsque l’utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Brame Store se réserve le droit de supprime tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles. 

ARTICLE 3 : LA COMMANDE ET LE PRIX

La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur est clairement identifié : soit en se connectant à son compte grâce à ses codes d’accès, soit en se créant un compte sur https://www.brame-store.com/ s’il n’est pas encore enregistré.

Le processus de commande est le suivant :

– choix des articles et ajout au panier

– validation du contenu du panier

– identification ou création de compte sur le site https://www.brame-store.com/

– choix du mode de paiement et acceptations des CGU / CGV

– validation du paiement

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Brame Store s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.  Le contrat est réputé formé lors de l’émission de la confirmation de commande. Une fois la commande validée, celle-ci est transmise à nos services logistiques pour traitement. À tout moment, l’utilisateur / le client peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande, soit en se connectant à son compte, rubrique « Mes commandes », soit en contactant le service client par téléphone au 06 37 36 52 54 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30et le samedi de 8h30 à 12h) ou via le formulaire de contact.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, Brame Store a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un client pour motif légitime, notamment pour refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, utilisation frauduleuse du système de codes promotions ou bons d’achat ou qui présenterait selon Brame Store une quelconque forme de risque. Si un de nos fournisseurs était en rupture de stock d’un des produits achetés par le client, nous informerions le client dans les plus brefs délais et proposerions un produit alternatif ou une annulation et un remboursement de la commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. La commande sera alors automatiquement annulée.

Brame Store se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte client et / ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Brame Store se réserve également le droit d’annuler ou refuser une commande de pneumatiques et du montage correspondant si les pneus sélectionnés par le client s’avèrent incompatibles avec son modèle de moto et ce, pour raison de sécurité. 

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir article Expédition et Livraison). Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Brame Store jusqu’à l’encaissement complet du prix par Brame Store. Ce prix est payable en totalité (voir article Réserve de propriété).

ARTICLE 4 : ACCEPTATION ET PREUVES

L’acceptation des CGU / CGV est réputée acquise lorsque l’utilisateur navigue sur le site https://www.brame-store.com/ et lorsque le client clique sur le bouton « Je commande » de la page panier. Ceci constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Brame Store dans des conditions optimales de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Brame Store présente sur son site internet les produits à vendre et les caractéristiques nécessaires conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, permettant à l’utilisateur / client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

ARTICLE 6 : PRIX DES PRODUITS ET DE LA LIVRAISON

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Brame Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En fonction du montant de sa commande et du type de livraison, le consommateur devra s’acquitter de frais de port.

LISTE DES FRAIS DE PORT

LISTE DES EXCEPTIONS

Les frais de port appliqués seront toujours les plus élevés : ils ne se cumulent pas, sauf lorsque la mention “Supplément” est indiquée.
En cas d’annulation d’un produit sur une commande contenant plusieurs produits, les frais de port ne seront pas remboursés.

ARTICLE 7 : MODES DE PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue au choix du client et en fonction des possibilités qui lui sont offertes :

– carte bancaire

– Paypal

– avoir Brame Store

7.1 CARTE BANCAIRE

Le client peut régler sa commande à l’aide de l’une des cartes de paiement suivantes :

• VISA
• MasterCard
• Autres Cartes Bleue

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande. Les coordonnées de la carte bancaire du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Brame Store n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

Afin de vous garantir une sécurité maximale, nous sommes susceptibles de vous demander de justifier votre identité et votre domicile. Cette démarche est effectuée dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses, dont vous pourriez être la victime si une personne mal intentionnée récupérait vos informations bancaires. Par l’intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé. Cette demande de justificatifs d’identité / de domicile devra recevoir un retour de la part du client dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Brame Store. Si le client ne répondait pas passer ce délai, Brame Store se réserve le droit d’annuler automatiquement la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. 

A noter que seul le règlement par carte bancaire (en une fois) sera proposé pour les commandes à retirer dans un magasin Brame Store.

7.2 PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE EN 3 FOIS SANS FRAIS PAR CB À PARTIR DE 100€ D’ACHATS JUSQU’À 2000€ AVEC ONEY BANK

Le client peut régler sa commande en 3 (trois) fois sans frais par carte bancaire, sous conditions d’éligibilité.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de choisir le « paiement en 3x sans frais avec Oney».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
– deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€
  Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

  Oney Bank – SA au capital de 51 286 585€ – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr –
  Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

7.3 AVOIR BRAME STORE

Si le client est en possession d’un avoir Brame Store, celui-ci peut l’utiliser pour régler tout ou partie de sa commande internet surhttps://www.brame-store.com/. Il peut être utilisé partiellement ou dans son intégralité, dans la limite du montant disponible. Plusieurs avoirs peuvent être utilisés pour régler un même achat. Si le montant de la commande est supérieur au montant de l’avoir utilisé pour le paiement, le client pourra compléter son règlement par un paiement CB ou Paypal. Si le montant de la commande est inférieur au montant de l’avoir utilisé pour le paiement, le client recevra par e-mail un nouvel avoir équivalent à la différence. L’avoir ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie, ni à aucune contrepartie monétaire. L’avoir Brame Store est valable 12 mois à compter de la date d’émission.

A noter que seul le règlement par carte bancaire (en une fois) sera proposé pour les commandes de pneumatiques et les commandes à retirer dans un magasin Brame Store.

ARTICLE 8 : DÉLAIS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

La disponibilité de chaque produit (taille – couleur) est affichée sur la page article ainsi que sur la page « Panier ». Selon les produits, l’expédition peut varier de 24h jusqu’à 30 jours (délai ouvré). Brame Store s’efforce de mentionner au client des délais d’expédition précis. Dans certains cas très rares, nos fournisseurs enregistrent des retards de fabrication et omettent de nous transmettre cette information. Cela implique de légers retards d’expédition qui ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de Brame Store.

Si le panier du client contient des produits avec des disponibilités différentes, Brame Store propose au consommateur d’envoyer les articles séparément afin que ce dernier reçoive les articles disponibles au plus vite. Un surcoût lui sera demandé (cas de la multi-livraison, voir Article 6 ci-dessus). Ensuite, à partir du moment où le transporteur prend en charge le colis, il faut compter un délai de :

• 24h pour une livraison à domicile effectué par Chronopost ; une livraison en point relais Chrono Relais ; une livraison en point de vente Brame Store (hors pneus).
• 48h pour une livraison à domicile effectuée par Colissimo.
• Entre 24h et 10 jours ouvrés pour un retrait de pneu en magasin Brame Store, en fonction de la disponibilité des pneus commandés.

Ce service n’est pas disponible lorsque la commande du client comporte des produits associant une disponibilité “sous 2 heures” et une disponibilité “sous 24h”. 

De manière générale, à l’exclusion des périodes de soldes et des fêtes de fin d’année, toute commande passée sur le site https://www.brame-store.com/ avant 14h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour-même, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité du produit.

ARTICLE 9 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Le client a le choix parmi ces 4 (quatre) moyens de livraison :

• Livraison à domicile par Chronopost en France métropolitaine.
• Livraison à domicile par Colissimo en France métropolitaine.
• Livraison en point relais via Chrono Relais (uniquement en France métropolitaine – voir la liste des commerçants en cliquant ici).
• Retrait dans les points de vente Brame Store (seul mode de livraison possible pour les pneumatiques)

• Les pneumatiques ne peuvent être livrés uniquement en retrait dans les points de vente Brame Store.
• Les produits volumineux ne peuvent être livrés qu’à domicile par Chronopost ou en retrait dans les points de vente Brame Store.

ARTICLE 10 : PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

A la réception du colis, le consommateur doit vérifier l’état de celui-ci en présence du livreur (ou en présence du personnel pour les livraisons en point relais et en point de vente Brame Store). Si le consommateur constate que son colis est endommagé, incomplet ou a été ouvert, il doit refuser le colis. Brame Store prendra alors en charge le règlement du litige avec le transporteur si le client a bien refusé le colis ou émis des réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison contradictoirement avec le transporteur, le point relais ou le point de vente Brame Store.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé…) devra être impérativement être indiquée dans les 48h suivant la livraison en adressant à Brame Store (cachet de La Poste faisant foi) un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations ou via le formulaire de contact

Brame Store, 538 Allée de la Zone des Bonnets 74270 Musièges

La réception de la commande formulée sans réserve valable de la part du destinataire ou de son représentant est réputée conforme et l’ensemble des risques de dommages et pertes transférés au destinataire. 

ARTICLE 11 : ERREURS DE LIVRAISON

Une fois le colis réceptionné, le client doit vérifier la conformité de sa commande. Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits devra être adressée au service client par téléphone le jour même de la livraison ou au plus tard 48h ouvrées suivant la livraison.

Deux cas de figure peuvent se présenter auprès du consommateur :

• Un des produits réceptionnés ne correspond pas aux indications figurant sur le bon de commande présent sur le Compte Client (erreur de référence). Le client doit contacter le service client au 06.37.36.52.54 ou via le formulaire de contact. Brame Store prendra à sa charge les frais de retour et renverra au client la bonne référence dans les meilleurs délais.

• Un des produits est manquant : le consommateur doit adresser sa réclamation au Service Client par téléphone au 06.37.36.52.54 ou via le formulaire de contact. Après vérifications auprès de notre service logistique, Brame Store renverra, à ses frais, le produit manquant au client, s’il y a bien eu omission de la part du service logistique. Dans le cas où nos vérifications justifieraient que l’envoi du produit a bien été effectué au client, aucune demande de remboursement ou de renvoi dudit produit ne sera effectué par Brame Store.

ARTICLE 12 : INDISPONIBILITÉ DU BIEN COMMANDÉ

En cas de défaut d’exécution du contrat par Brame Store résultant de l’indisponibilité du bien commandé, Brame store en informera le client et, le cas échéant, le remboursera sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours ouvrés du paiement des sommes qu’il a versées. La commande sera annulée automatiquement. Lorsqu’il sera en mesure de le faire, Brame Store proposera au consommateur la possibilité de lui fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents.

ARTICLE 13 : GARANTIE DES PRODUITS

Tous les articles proposés par https://www.brame-store.com/ sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose de 2 (deux) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Le consommateur est dispensé d’apporter la preuve que le défaut de conformité était présent au moment de la livraison. Le client a la possibilité de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien non conforme ; le remboursement est également une option possible si la réparation ou le remplacement ne sont pas possible. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. 

Brame Store ne saurait être pour autant tenue responsable de la mauvaise utilisation et / ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, Brame Store ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit non vendu sur le site par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon produit.

Brame Store ne propose pas de garantie commerciale.

ARTICLE L 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

ARTICLE L 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
   • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
   • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

ARTICLE L 217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Exception

La prise en charge du SAV des produit Klim AIRBAG  est soumis à des règles strictes du fournisseur. En cas de problème lié au gilet textile (couture, fermeture, déchirure, etc), il sera demandé au client de renvoyer le produit au service SAV de Brame Store, qui traitera votre demande avec le fournisseur KLIM. S’il s’agit d’un problème lié au boitier (bug, problème de fonctionnement, etc…), le client devra alors faire sa demande directement sur le site du fournisseur IN&MOTION > 

Si l’airbag s’est déclenché et que le client souhaite recharger la cartouche de gaz, le client pourra alors se rendre directement sur le site du fournisseur IN&MOTION https://my.inemotion.com/shop/fr/produit/inflator-ach-2-pour-systeme-airbag-moto/ 

ARTICLE 14 : DROIT DE RÉTRACTATION / MODALITÉS D’ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT

Le client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison des produits (et en cas de commande multiple avec livraison en plusieurs fois, à partir de la réception du dernier produit) et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement.

A noter que toutes les commandes de pneumatiques et de Click & Collect 2h bénéficient systématiquement d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison des articles.

Pour les livraisons et retraits effectués à domicile, en point relais ou en point de vente Brame Store (hors pneumatiques et commandes Click & Collect 2h) :

Le consommateur doit obligatoirement faire une demande de retour directement en ligne et non en magasin Brame Store. Pour cela, il devra se rendre sur le site, se connecter à son compte avec ses accès personnels, puis cliquer sur « Renvoyer un article » dans le menu de gauche. Le client pourra sélectionner la commande concernée puis l’article concerné et suivre les indications mentionnées. En fin de procédure, un bon de retour sera à imprimer et à glisser dans le colis de retour ; une étiquette de transport sera à imprimer et à coller sur le colis de retour.

Pour être accepté, le produit retourné doit être à l’état neuf, dans son emballage d’origine intact, fermé, essayé mais non utilisé. Les étiquettes devront être présentes et non arrachées. Les autocollants réfléchissants présents dans les emballages des casques ne devront pas être collés sur le casque. Le film de protection de l’écran des casques ne doit être retiré en aucun cas. Les pièces techniques ou accessoires sous blisters transparents ne devront pas être ouverts. Le produit retourné doit pouvoir être remis à la vente. Il devra être déposé dans un emballage dédié au transport, l’étiquette de transport collé de façon visible.

Le colis devra être déposé, sans retard excessif, en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation, accompagné du récapitulatif de retour, dans le point relais Chrono Relais choisi par le consommateur lors de la procédure en ligne.

Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par Brame Store, aucun coût ne sera imputé au consommateur.
Cependant, ce dernier peut choisir de nous retourner le colis par ses propres moyens, le coût restera alors à sa charge.

Dans le cas d’un échange, Brame Store s’engage à livrer le nouveau produit demandé, dans les meilleurs délais.

Dans le cas d’un remboursement, Brame Store remboursera le client de la totalité des sommes versées (dont les frais de livraison), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours ouvrés suivant la date à laquelle les produits non souhaités ont été réceptionnés au sein de notre service logistique. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat. Brame Store pourra proposer de réaliser la transaction avec un autre moyen de paiement, à condition d’avoir obtenu l’accord du client et de ne pas lui occasionner de frais supplémentaires. Brame Store différera systématiquement le remboursement jusqu’à la réception des biens envoyés par le client.

A noter que dans le cadre d’opérations commerciales (remise par paliers par exemple), la commande peut évoluer en fonction du souhait du client : annulation ou échange d’un ou plusieurs articles. Dans ce cas, le remboursement de tout ou partie de la commande se ferait en fonction de la nouvelle composition de la commande. Cette dernière pourrait alors influer à la hausse ou à la baisse sur les taux de remise de la commande, ainsi que sur le montant du remboursement.

Dans le cas d’un paiement effectué via Paypal et datant de plus de 6 mois, le remboursement se fera par un avoir Brame Store(valable 12 mois à compter de la date d’édition)

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Brame Store  538 Allée de la Zone des Bonnets 74270 Musièges
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous : 
Commandé le (1)/reçu le (1) : 
Nom du (des) consommateur(s) : 
Adresse du (des) consommateur(s) : 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : 
(1)  Rayez la mention inutile

Pour les commandes de pneumatiques ou les commandes Click & Collect 2h retirées en point de vente Brame Store :

Le consommateur doit obligatoirement se rendre dans le point de vente Brame Store sélectionné lors de la commande. Ce n’est qu’auprès de ce magasin que le consommateur pourra réclamer une demande de remboursement ou une demande d’échange.

Dans le cas d’un échange, le point de vente concerné s’engage à livrer le nouveau produit demandé dans les meilleurs délais si celui-ci n’était pas en stock.

Dans le cas d’un remboursement, le point de vente concerné remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours ouvrés suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat. Le point de Brame Store pourra proposer de réaliser la transaction avec un autre moyen de paiement, à condition d’avoir obtenu l’accord du consommateur et de ne pas lui occasionner de frais supplémentaires. 

Expédition de la commande échange

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le relais Chrono Relais ou La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. Le client dispose de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact ou par courrier postal à envoyer à l’adresse suivante : 

Brame Store, 538 Allée de la Zone des Bonnets 74270 Musièges

Retour du bon produit

Le client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site Brame Store pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le client ne retourne pas le bon produit, Brame Store lui enverra un e-mail l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délais de 2 (deux) mois à compter de la date de l’e-mail. Passé ce délai, Brame Store se considérera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : “En fait de meubles, la possession vaut titre.” et se réservera le droit de détruire le bien. Brame Store ne saurait être tenu responsable du fait de cette destruction.

De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Brame Store se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : “l’abus de confiance est puni de 3 (trois) ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amendes”).

ARTICLE 15 : COLIS NON RÉCLAMÉS

Le consommateur a 7 jours pour récupérer son colis auprès du point relais, du bureau de poste. Au-delà de ce délai, le colis est retourné sur la plateforme logistique de Brame Store. Le remboursement de la commande sera automatiquement effectué. Le ou les produits commandés redeviennent la propriété de Brame Store et seront remis à la vente. 

Dans le cas d’une livraison en magasin Brame Store, le consommateur a 1 mois pour récupérer son colis à partir du moment où le magasin confirme la disponibilité de la commande en magasin. Au-delà de ce délai, et sans nouvelles du consommateur, le colis sera retourné sur la plateforme logistique de Brame Store ou dans le stock du magasin.

La commande du client sera annulée et Brame Store s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à partir de la date de réception du colis sur la plateforme logistique de Brame Store.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, celle-ci n’entraînant pas l’interruption du délai pour agir en garantie. A défaut, le principe de la compétence territoriale s’appliquera pour déterminer la juridiction compétente pour régler le litige relatif au contrat.

Selon les articles 42 et suivants du Code de procédure Civile :
La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

Le lieu où demeure le défendeur s’entend :

• S’il s’agit d’une personne physique, du lieu où celle-ci a son domicile ou, à défaut, sa résidence,
• S’il s’agit d’une personne morale, du lieu où celle-ci est établie.

En matière contractuelle, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

Médiation

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l’amiable d’un litige l’opposant à Brame Store. 

Brame Store adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la boétie 75 008 ou  http://mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/ 

Après démarche préalable écrite des clients vis-à-vis de Brame Store, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le réglement n’aurait pas abouti. 

Depuis février 2016, la plateforme en ligne de réglement amiable des litiges de la commission européenne est ouverte au public. Tout client qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’union européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne consultable ici : https://www.europe-consommateurs.eu/fr/resoudre-votre-probleme/autres-alternatives/mediation/saisir-un-mediateur/

Responsabilité 

Brame Store est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de Brame Store ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout autre inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Réserve de propriété

Brame Store demeure le propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Code déontologique

Brame Store déclare respecter le code déontologique de la FEVAD dont elle est adhérente.

ARTICLE 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le client peut en faire la demande par via le formulaire de contact ou par courrier, en justifiant de son identité, à :

Brame Store

538 Allée de la Zone des Bonnets 74270 Musièges

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels.