Académie › Conditions de vente
Conditions générales de vente de l'Académie
Ventes réservées aux professionnels.
1. Vendeur
Raynaud Consulting, Quentin Raynaud, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 943 388 728. Coordonnées complètes dans les mentions légales. Contact : infos@brame-store.com.
2. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées depuis l'Académie : certificats de réussite (à l'unité ou Pass Certificats) et bilans en visioconférence. Les cours en ligne et les examens sont gratuits et accessibles sans inscription.
Clientèle professionnelle uniquement. Les certificats et bilans sont vendus exclusivement à des professionnels (entreprises, commerçants, concessions, indépendants), pour eux-mêmes ou pour leurs salariés, dans le cadre de leur activité. Le client indique sa raison sociale et son numéro SIRET (ou équivalent) lors de la commande. Raynaud Consulting ne vend pas aux particuliers et peut refuser une commande qui ne remplit pas ces conditions.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Certificat à l'unité : 39 €. Pass Certificats : 89 €. Bilan Vendeur : 79 €. Bilan Jeu de rôle : 119 €. Bilan Point de vente : 249 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est passée depuis le site, par le lien de paiement en ligne ou par e-mail. Elle est ferme à réception du paiement. Une facture est envoyée par e-mail.
Lorsque le paiement intervient sur facture, celle-ci est payable à réception. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
5. Certificats
Un certificat ne peut être commandé qu'après la réussite de l'examen du cours concerné (14 bonnes réponses sur 20 au minimum). Il porte le nom indiqué lors de l'examen, le cours, le score, la date et un numéro unique vérifiable sur la page Vérifier un certificat.
Certificat à l'unité : après le paiement, l'accès à la version certifiante est ouvert immédiatement dans l'espace client (raynaud-consulting.teachizy.fr). Le certificat de réussite y est téléchargeable dès la réussite de l'examen final. Pass Certificats : chaque certificat est émis dans un délai de 2 jours ouvrés après la réussite de l'examen, et le lien est envoyé par e-mail.
Le Pass Certificats donne droit aux certificats des cours de l'Académie existants et à venir, ainsi qu'au certificat « Parcours complet Vente », sans limite de durée, pour une même personne.
Nature du certificat : il s'agit d'un certificat de réussite délivré par Raynaud Consulting. Ce n'est ni un diplôme, ni un titre, ni une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
L'examen se passe seul et sans aide. Raynaud Consulting peut refuser d'émettre, ou annuler, un certificat obtenu de façon frauduleuse ; le prix est alors remboursé.
6. Bilans en visioconférence
Le bilan a lieu sur Google Meet, à la date convenue. Un questionnaire préalable est envoyé avant la séance. Le compte rendu écrit est envoyé sous 48 heures après la séance.
Le bilan peut être reporté ou annulé sans frais jusqu'à 24 heures avant la séance. En deçà, ou en cas d'absence, il reste dû. Le montant du Bilan Point de vente est déduit d'une prestation de coaching sur site signée dans les 30 jours suivant le bilan.
7. Absence de droit de rétractation
Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Les conditions d'annulation et de report des bilans sont celles de l'article 6.
8. Réclamations
Toute réclamation est à adresser à infos@brame-store.com. Une réponse est apportée sous 7 jours. Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend avant toute action en justice.
9. Données personnelles
Pendant le cours et l'examen, la progression, le nom et l'e-mail restent enregistrés sur l'appareil de l'utilisateur. Lors d'une commande, le nom, l'e-mail, le score et la date sont utilisés pour émettre le certificat, établir la facture et répondre aux demandes. Le nom, le cours, le score et la date figurent sur la page de vérification publique du certificat. Ces données ne sont ni cédées ni revendues. Vous pouvez demander leur consultation, leur rectification ou leur suppression à infos@brame-store.com.
10. Propriété intellectuelle
Les cours, questions d'examen et supports de l'Académie sont la propriété de Raynaud Consulting. Leur reproduction ou leur diffusion sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.